Conditions générales de vente
Version en vigueur au 22 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre FLEURS SC, SAS immatriculée au RCS de Libourne (SIREN 912 205 895), 329 Route des Babinots, 33820 Val-de-Livenne, représentée par Sandrine Ambelidieff, et tout Client procédant à l'achat sur fleurssc.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose des produits floraux frais, des plantes d'intérieur et d'extérieur, des bougies artisanales et des objets décoratifs. S'agissant de produits naturels, les variétés, teintes et formes peuvent varier légèrement par rapport aux visuels. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer une variété par une autre de valeur équivalente en cas d'indisponibilité saisonnière.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison précisés avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La commande s'effectue en ligne via fleurssc.com. Le Client sélectionne ses produits, valide ses informations et confirme par paiement. Un courriel récapitulatif est adressé à la confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d'indisponibilité ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou virement SEPA pour les commandes professionnelles supérieures à 500 €. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire certifié PCI-DSS. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine sous 24h (Nouvelle-Aquitaine) ou 48h (reste de la France), en jours ouvrables. Pour les commandes événementielles, les délais sont convenus individuellement. Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison et signaler tout problème à info@fleurssc.com dans les 24 heures.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux fleurs coupées. Pour les plantes, bougies et objets décoratifs, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer ce droit. Le produit doit être retourné en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme, contactez info@fleurssc.com avec des photographies et la référence de commande. Une solution sera proposée sous huit jours.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site fleurssc.com est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FLEURS SC. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ni des allergies ou réactions liées à la manipulation des fleurs ou plantes. Il appartient au Client de s'informer sur la toxicité éventuelle des plantes, notamment en présence d'enfants ou d'animaux.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité en écrivant à info@fleurssc.com.
Article 12 — Médiation
En cas de litige, le Client peut contacter info@fleurssc.com pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir au service de médiation CM2C (www.cm2c.net) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, du Tribunal judiciaire de Libourne. La version française fait seule foi entre les parties.